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19/04/2018Mise à jour des conventions collectivesLe ministère du travail met à la disposition des entreprises la liste des conventions collectives et le code identifiant de chaque convention collective (IDCC) nécessaire pour établir la DSN
19/04/2018Entreprises situées en ZRRLa liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) a été modifiée
18/04/2018Aides aux agriculteurs en difficultéLe montant des aides de l’État pour le redressement des exploitations agricoles en difficulté sont fixées
18/04/2018Nouvelle procédure de rescrit fiscalLes modalités d’application du rescrit fiscal pour le bénéfice du régime fiscal en faveur des fusions et scissions de sociétés soumises à l’IS.
17/04/2018Entreprises du BTPUn problème informatique national est intervenu sur les déclarations des revenus de 2017 des salariés des entreprises adhérentes de la Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics
17/04/2018Déclaration et paiement de la C3SÀ quelle date devez-vous télédéclarer et télépayer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) ?
16/04/2018Renonciation à la clause de non-concurrenceMême si le salarié ne respecte pas la durée de son préavis, l’employeur peut le libérer de son obligation de non-concurrence au cours du préavis dans le délai de renonciation fixé par le contrat de travail
16/04/2018Calendrier 2018 de dépôt des déclarations annuelles de résultatsÀ quelle date devez-vous déposer la déclaration annuelle de résultats de votre entreprise ?
13/04/2018Loyers d’habitationL'indice de référence des loyers (IRL) du 1er trimestre 2018 a été publié par l’INSEE
13/04/2018Les experts-comptables vous aident à remplir votre déclaration 2018 des revenus de 2017L’opération nationale « Allo-impôts » mise en œuvre par l’ordre des experts-comptables pour vous épauler dans l’établissement de votre déclaration d’impôt sur les revenus de 2017 aura lieu en 2018.
12/04/2018Professionnels libéraux : régularisation de vos cotisations sociales 2017La régularisation des cotisations personnelles de maladie, d’allocations familiales, de CSG et de CRDS des professionnels libéraux intervient dès le dépôt de votre DSI des revenus 2017
12/04/2018Déclarez votre impôt sur la fortune immobilière (IFI) 2018La déclaration de l’IFI 2018 est à déposer avec celle de vos revenus de 2017, quel que soit le montant de votre patrimoine immobilier taxable au 1er janvier 2018. Voici comment.
11/04/2018Déclaration des revenus de 2017La campagne 2018 de la déclaration des revenus de 2017 est ouverte
11/04/2018Désignation du commissaire aux comptes dans la SARLL’associé majoritaire ne peut pas adopter en assemblée générale une nouvelle résolution nommant un autre commissaire aux comptes que celui désigné par le gérant dans une résolution inscrite à l’ordre du jour
10/04/2018Procédure de télédéclaration des résultats des entreprisesUne prise en charge du coût des télédéclarations des résultats pour les petites entreprises serait-elle envisageable ?
10/04/2018Vente d’un fonds de commerce : mentions inexactes dans l’acte de venteL’acquéreur a un an à compter de la date de sa prise de possession pour agir en réduction du prix du fonds de commerce
09/04/2018Pas de TVA sur les prestations de soutien scolaireLes activités de soutien scolaire bénéficient de l’exonération de TVA
09/04/2018Déclaration sociales commune des praticiens et auxiliaires médicauxVous pouvez déclarer vos revenus de 2017 en ligne !
06/04/2018Associations en franchise d’impôts commerciauxLe seuil 2018 de la franchise d'impôt sur les sociétés (IS), de TVA et de contribution économique territoriale (CET) pour les activités lucratives accessoires des organismes non lucratifs a été relevé
06/04/2018Déclaration sociale des indépendants 2018Si vous êtes un chef d’entreprise non salarié, affilié à la sécurité sociale des indépendants, vous pouvez déclarer vos revenus professionnels de l’année 2017 jusqu’au 18 mai 2018 pour une DSI papier et jusqu’au 8 juin 2018 pour une DSI électronique.
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