Votre espace Valider
Se souvenir de moi
Mot de passe oublié?
Actualités Filtrer par thème :
  • Activité
  • Orientations
  • Interlocuteurs
  • Préoccupations
Tout désélectionner
30/05/2016La FnSafer demande des moyens pour réguler le marché foncier agricoleA l'occasion de la présentation du bilan annuel des marchés fonciers ruraux en 2015, la FnSafer exprime à nouveau ses inquiétudes face au développement des structures sociétaires dans l'agriculture française et européenne.
27/05/2016Heures supplémentaires : le seuil de déclenchement de 1 607 heures par an est d’ordre publicMême lorsqu'un salarié n'a pas acquis l'intégralité de ses droits à congés payés, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ne peut pas être supérieur au plafond légal de 1 607 heures de travail par an.
26/05/2016Une formalité pour les petites entreprises qui ne rendront pas public leur compte de résultatDépôt des comptes au greffe
24/05/2016L’erreur comptable volontaire d'un salarié n’empêche pas la société de réclamerL’irrégularité comptable délibérée commise par un salarié ne constitue pas pour autant une erreur comptable volontaire de la part de la société qui l'emploie.
23/05/2016Successions : le gouvernement n'entend pas remettre en cause le régime spécifique de l'assurance-vieSelon le ministre de la justice, les mécanismes actuellement proposés par la loi permettent d'assurer aux héritiers réservataires qui s'estiment lésés lors du dénouement d'un contrat d'assurance-vie une protection suffisante de leurs droits.
23/05/2016DSN : le déploiement se poursuitLes employeurs dont le personnel relève du régime général souscrivant eux-mêmes leur déclaration et ayant acquitté, au titre de l’année 2014, un montant de cotisations et contributions sociales supérieur à 50 000 € seront tenus de souscrire une DSN à compter des paies du mois de juillet 2016.
19/05/2016Travailleurs indépendants : dernier jour pour envoyer votre déclaration de revenus papierUn arrêté du 11 mai 2016 (JO 19) confirme les dates limite de dépôt de la déclaration sociale des indépendants, à savoir le 19 mai 2016 pour une déclaration papier et le 9 juin 2016 pour une déclaration par voie électronique.
19/05/2016Les dons aux organismes d'accompagnement d'associations ne sont pas éligibles au mécénatLes organismes sans but lucratif qui fournissent des prestations d'accompagnement gratuites aux associations ne peuvent pas bénéficier des dispositions de l'article 238 bis, 4 du CGI.
19/05/2016TVA : opérations intracommunautairesCours euro contre devises pour l’évaluation des opérations de juin 2016.
18/05/2016Avis successifs du médecin du travail : c’est le dernier qui primeMême si le salarié a, dans un premier temps, été déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur doit tenir compte du dernier avis en date du médecin du travail : ainsi, si l'intéressé est finalement déclaré apte avec réserves, il doit être réintégré sur son poste réaménagé.
16/05/2016Parution du décret d'application sur les crédits immobiliersLa réforme des crédits immobiliers résultant de la transposition de la directive européenne du 04/02/2014 entre en application, pour l'essentiel, au 01/07/2016.
13/05/2016Un tiers des auto-entrepreneurs immatriculés en 2010 sont encore actifsTrois auto-entrepreneurs sur dix sont encore actifs trois ans après leur immatriculation. Le secteur d'activité est le déterminant majeur de la pérennité des auto-entrepreneurs.
13/05/2016Huit jours pour organiser la visite médicale de reprise, ni plus ni moinsL'employeur dispose de huit jours plein à compter de la reprise de son travail par le salarié après un arrêt maladie pour organiser la visite médicale de reprise.
13/05/2016Le bulletin de paie sera simplifié pour toutes les associations d'ici 2018Le bulletin de paie simplifié sera obligatoire en 2017 pour les employeurs d'au moins 300 salariés et en 2018 pour les autres. Les associations volontaires peuvent adopter cette nouvelle présentation depuis le 1er mars 2016.
12/05/2016Faible hausse des prix en avrilLes prix à la consommation ont augmenté de 0,1 % en avril, selon l'INSEE. Sur un an, l'indice des prix recule de 0,2 %, après - 0,1 % en mars.
11/05/2016Publications destinées à la jeunesse : nouvelles modalités de déclaration préalableUn arrêté du 11 janvier 2016 fixe les nouvelles modalités de déclaration préalable des publications destinées à la jeunesse.
10/05/2016Taxe sur les véhicules de sociétésLes associations n'y sont jamais soumises
10/05/2016BTP : le barème des indemnités forfaitaires de petits déplacements est inchangé en 2016Les limites d'exonération pour 2016 des indemnités forfaitaires de petits déplacements, propres à certaines activités, au premier rang desquelles le bâtiment et les travaux publics, ont été mises en ligne sur le site des Urssaf. Seules les limites des frais de repas sont revalorisées.
09/05/2016Le début d'année 2016 confirme le dynamisme du secteur de la constructionLes résultats à fin mars 2016 semblent confirmer une reprise de la construction, en termes d’autorisations de logements comme de mises en chantier.
06/05/2016Modalités d'accueil des salariés en contrat de professionnalisation dans plusieurs associationsTemps de formation, obligations de l'employeur et des structures d'accueil, conclusion d'une convention spécifique : un décret définit les modalités d'accueil des salariés en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs associations ou entreprises.
 1 2 3 4 5  ...